Mentions Légales et CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

L'éditeur du site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr est la société SAVET (SELARL au capital de 3 330€ - 448 965 350 RCS SAINT-ETIENNE)
Adresse : 115 rue de la Talaudière - Saint-Etienne - FRANCE

Le responsable de la publication est le Dr Lydie ANDRIEU

En cas de réclamation sur le contenu de ce site vous avez la possibilité d'adresser un courrier électronique à l'adresse clinvetbellevue [at] hotmail.fr

Conformément à la loi, les éléments d'identification personnelle ont été fournis à l'hébergeur.

Le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Editeur : Ce terme désigne la personne en charge de l'édition du site, de sa mise en ligne, de l'évolution de son contenu et de sa mise à jour.
  • Rédacteur en chef : Ce terme désigne la personne en charge du contenu rédactionnel du site c'est à dire du choix des articles, des contenus textes ou photos ou guides informatifs publiés sur le site.
  • Auteur : Ce terme désigne la personne ayant rédigé un article, une définition, un guide informatif complété ou non d'illustrations

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre définitivement, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Comme toute oeuvre de l'esprit, l'ensemble des textes, vidéos, bandes audio et illustrations contenus dans le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr font l'objet de droits d'auteur.

Toutes reproductions, partielles ou totales, quelque soit la forme ou le procédé sont interdites conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne procédant à une utilisation d'un ou plusieurs contenus du site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr, sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l’article L 335-2 du même Code.

Lorsque les textes, vidéos, bandes audio et illustrations sont issus d'un auteur externe au site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr, cela est clairement stipulé dans, ou à proximité, du contenu concerné (généralement dans la sections "Crédits" en fin d'article). Ainsi et bien que le Rédacteur en chef accepte, en accord avec l'Editeur, de publier un contenu d'un Auteur externe au site, ce dernier reste seul responsable de ses écrits, propos ou conclusions.

Au même titre que chacun, l'Auteur d'un contenu, écrit, sonore ou vidéo, s'engage à respecter les droits d'auteurs d'autrui. En acceptant de publier un contenu écrit, sonore ou vidéo sur le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr, l'Auteur renonce à demander toute indemnisation de quelque nature que ce soit au titre de ces droits d'auteur auprès du site, de son éditeur ou de son rédacteur en chef. L'Auteur accepte, de facto, une publication exclusive, totale et sans limite de temps du contenu sur le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr. En contrepartie, le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr et son éditeur s'engagent à préciser le nom de l'auteur dudit contenu et accepte d'y associer un lien vers un site web appartenant à cet auteur.

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Limites de responsabilité

Le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr peut offrir des contenus informatifs sur la santé des animaux de compagnie. Le cas échéant, les contenus concernés (écrits, vidéo, audio) ont pour but d'apporter des explications sur les maladies et soucis qu'un propriétaire peut rencontrer au cours de la vie de son animal et de donner des conseils pratiques qui permettraient d'en limiter l'apparition ou les effets négatifs. Un ensemble de conseils pratiques relatifs à la gestion d'un animal de compagnie peuvent également être dispensés.

Les informations diffusées sur le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr proviennent de sources réputées fiables. Aussi, et bien que l'Editeur fasse en sorte d'apporter un contenu le plus juste et le plus complet possible, aucune garantie ne peut être apportée sur l'exhaustivité et l'entière exactitude des données.

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Tous les contenus, quelque soit leur forme de diffusion, présents sur le site veterinaire-saint-etienne-bellevue.fr ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient, en aucun cas, remplacer la consultation du vétérinaire traitant. Conformément au code de déontologie de la profession vétérinaire, aucun diagnostic ne sera établi en ligne par l'Editeur, le Rédacteur en chef ou tout Auteur de contenu, même si celui-ci est vétérinaire. Aucune raison ne justifierait que l'un de ces intervenants se substitue au jugement clinique du vétérinaire traitant. Tout vétérinaire traitant qui s'estimerait lésé est invité à contacter l'éditeur du site à l'adresse clinvetbellevue [at] hotmail.fr . L'éditeur pourra, après discussion et entente commune avec celui-ci, envisager le retrait des contenus incriminés. En cas d'absence d'entente, l'Ordre National des Vétérinaires sera le référant pour juger de l'affaire.

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Evolution des présentes CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site sur cette même page.

Durée et Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du site par l'Utilisateur.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, l'utilisateur accepte, conformément à la législation en vigueur, que soit saisi le tribunal compétent de Saint-Etienne.

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